Neveux, nièces nos droits pour protéger un proche

Sujet initié par sera, il y a 15 heures - 326 vues

Bonsoir,

Cette situation appelle une vigilance immédiate. Votre tante, âgée de plus de 80 ans et atteinte d'une DMLA avancée, se trouve manifestement en situation de vulnérabilité, tant sur le plan personnel que patrimonial.

Le fait qu'elle n'ait plus accès à ses comptes, que les biens qu'elle pense acquérir soient établis au nom de son compagnon et que celui-ci gère seul l'ensemble de ses finances constitue des signaux d'alerte.

Vous conviendrez que l'âge avancé combiné à une pathologie affectant l'autonomie justifie pleinement l'intervention du juge des contentieux de la protection (articles 425 et suivants du Code civil).

En votre qualité de neveux et nièces, vous avez qualité pour saisir le juge afin de solliciter une mesure de protection (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle), laquelle permettrait de sécuriser la gestion des comptes, de contrôler les actes patrimoniaux et de prévenir toute captation d'intérêts.

Enfin, en l'absence de mariage ou de PACS, votre tante ne bénéficie d'aucune protection sur le logement ni sur les biens en cas de décès de son compagnon, ce qui renforce l'urgence d'une sécurisation juridique de sa situation.

J'espère vous avoir aiguillé.

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Bien à vous,

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La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un professionnel du droit, et notamment un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.